MENTIONS LÉGALES

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : anaphores.fr Les infos ci-dessous :

1. Données légales :

Le site anaphores.fr est la propriété exclusive de SARL ANAPHORES, qui le fourni.
SARL ANAPHORES – Num. de Téléphone : 04 42 20 39 02
Le Tertia 1 – 5 rue Charles Duschene 13290 AIX EN PROVENCE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 48399059400044
Num. de TVA Intracommunautaire : FR37483990594
EMAIL : bienvenue@anaphores.fr
Le Développeur du site suivant : Massaux Axelle
Responsable de la publication : Massaux Axelle
Ou entrer en contact avec le Responsable de publication : bienvenue@anaphores.fr
Le Réalisateur est : Massaux Axelle
De quelle façon joindre le Réalisateur : bienvenue@anaphores.fr
Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS – Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : anaphores.fr est considéré comme usageé du site suivant.

Le site anaphores.fr regroupe différents services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site anaphores.fr. Le site anaphores.fr est actualisé de façon régulière par Massaux Axelle .

Massaux Axelle s’efforce de fournir sur le site suivant anaphores.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site web anaphores.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, anaphores.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, anaphores.fr ne saurait être designé comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Massaux Axelle est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…

Toute reproduction totale ou partielle du site anaphores.fr, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Massaux Axelle , directeur du site web à l’email : bienvenue@anaphores.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site internet anaphores.fr possède de multiple liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne suite à la validation de Massaux Axelle . Néanmoins, Massaux Axelle ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus illicites.

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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne anaphores.fr, Massaux Axelle ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services mis à disposition par le site anaphores.fr. L’usager donne ces informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site web anaphores.fr l’obligation ou non de divulguer ces informations.

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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).